Conditions Générales d'Utilisation
Création : 09-2023
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Cdanslaboite, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la société Cdanslaboite à l’adresse URL suivante https://c-danslaboite.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
La structure générale du site web de la société Cdanslaboite, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Cdanslaboite ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la société Cdanslaboite, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Cdanslaboite est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Cdanslaboite » est une marque déposée par la société Cdanslaboite. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le site web de la société Cdanslaboite peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://c-danslaboite.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la société Cdanslaboite. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la société Cdanslaboite à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de la société Cdanslaboite. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la société Cdanslaboite se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://c-danslaboite.fr.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La société Cdanslaboite se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
La société Cdanslaboite ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La société Cdanslaboite se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
La société Cdanslaboite ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 5 — Fonctionnement du compte Utilisateur
Article 5-1 — Acceptation des Conditions Générales
Pour pouvoir créer un compte sur le site de la société Cdanslaboite vous devez avoir accepté de manière libre et éclairé les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le Site. Vous déclarez et reconnaissez ainsi avoir lu et accepté les présentes Conditions. Vous devez également avoir pris connaissance de la page : https://c-danslaboite.fr/politique-de-confidentialité
Article 5-2 — Création du compte
Conditions d’inscription
L’utilisation du site web de la société Cdanslaboite, notamment la réalisation d’achat, suppose que vous vous inscriviez préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet. En l’absence de compte créé, il est impossible d’utiliser l’ensemble des services proposés sur le Site.
Seule une personne physique majeure peut se créer un compte sur le site web de la société Cdanslaboite.
Modalités d’inscription
Vous devez renseigner les données personnelles suivantes :
Nom ; prénom ; identifiant ; courriel ; téléphone ; mot de passe ; adresse postale d’envoi ; adresse de facturation ; nom de l’entreprise (facultatif) ; code postal ; données liées au paiement et à la facturation (produits, coordonnées personnelles et bancaires).
En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site de la société Cdanslaboite a la faculté d’exercer ses droits en matière de protection des données.
Précautions de connexion
Vous devez toujours vous assurer que les liens qui prétendent vous diriger vers les pages du site web de la société Cdanslaboite le font réellement. La fenêtre d’adresse de votre navigateur doit commencer par https://c-danslaboite.fr pour que la connexion soit sécurisée (vérifiez la présence du cadenas sur votre écran avant d’écrire). Tout autre libellé d’adresse ne provient pas de la société Cdanslaboite.
À chaque connexion à votre compte, il vous sera demandé votre courriel et votre mot de passe, qui sont instantanément vérifiés avec les données enregistrées lors de la création de votre compte. En cas de non-conformité, la connexion à votre compte est impossible.
Toute connexion avec vos identifiants sera réputée faite par vous-même. Vous devez veiller à vous déconnecter du site web de la société Cdanslaboite à la fin de chaque session et prendre toutes les précautions nécessaires à la confidentialité de vos données personnelles.
La société Cdanslaboite ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation du site web de la société Cdanslaboite par un tiers au moyen de vos données personnelles.
Vous devez informer immédiatement la société Cdanslaboite de toute utilisation non autorisée de vos données confidentielles. Votre compte sera alors immédiatement désactivé et une enquête du support client sera diligentée.
Article 5-3 — Clôture du compte
La société Cdanslaboite clôturera le compte de l’Utilisateur lorsque son titulaire :
- en fait la demande ;
- n’a pas d’activité sur le site web de la société Cdanslaboite pendant une période de deux années ;
La clôture d’un compte de l’Utilisateur entraîne la suppression définitive des informations liées au compte.
Le fonctionnement d’un compte clôturé est impossible.
La société Cdanslaboite vous informera par courriel du motif de cette clôture.
Article 5-4 — Procédure de réclamation mise en place par la société Cdanslaboite au profit des utilisateurs
Si vous souhaitez formuler une réclamation, de quelque nature que ce soit (fonctionnement du Site, fonctionnement de votre compte, agressivité d’un Utilisateur sur quelque support, etc…) vous pouvez écrire par mail au support à l’adresse suivante : bonjour@c-danslaboite.fr
ou par courrier à l’adresse suivante : Société Cdanslaboite – 26 bis boulevard Alexandre 1er de Yougoslavie 21 000 DIJON
Nous nous engageons à y répondre dans les 3 jours ouvrés. Notre société suivra le dossier jusqu’à sa complète résolution.
Dès réception d’une réclamation, un dossier de réclamation est ouvert et un numéro lui est affecté. Un traitement de données à caractère est donc réalisé afin de gérer les réclamations. Lors de ce traitement, des données techniques et des logs peuvent être utilisés. À l’issue de sa résolution, le dossier est clôturé et archivé pendant un délai de deux années.
La société Cdanslaboite se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site web de la société Cdanslaboite et/ou de son exploitation.
En cas de modification entrainant des changements importants sur les traitements que la société Cdanslaboite fait des données qui lui sont confiées, l’utilisateur en sera informé.
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site web de la société Cdanslaboite soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ainsi, nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
L’adresse IP, les dates et heures de connexion et de visualisation de chaque page sont enregistrées et conservées deux années. Les données vous concernant sont accessibles aux contrôles des autorités publiques dans le cadre de la vérification du respect par l’opérateur de ses obligations au titre de la réglementation applicable.
Tant le présent site web de la société Cdanslaboite que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Médiation des litiges de consommation : si vous rencontrez un problème relatif à un produit, notre site web ou tout autre service de la société Cdanslaboite en lien avec le site web ou un produit, merci de contacter notre service client.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Société Cdanslaboite – 26 bis boulevard Alexandre 1er de Yougoslavie 21 000 DIJON ou par courriel : bonjour@c-danslaboite.fr